Code
MUFF LAW 1201
Niveau
L1
Discipline
Droit
Langue
Français/French
Crédits ECTS
3
Heures programmées
20
Charge totale étudiant
40
Coordonnateur(s)
Département
- Langues et Sciences Humaines
Equipe pédagogique
Introduction au module
18h d’enseignement + Audience du Tribunal Correctionnel
L'objet de ce cours est de donner aux apprenants les bases du droit, du raisonnement juridique ainsi que des acteurs de la justice.
Finalité d'apprentissage (Bloc de compétences)
- LG2 Avoir la capacité de gérer l'incertitude et la complexité avec précision et rigueur
- LG3 Avoir les bases d'un management responsable et durable
- LG5 Être ouvert (d'esprit) aux autres, au monde et à la recherche d'un impact sociétal positif
Objectifs d'apprentissage (compétences mères)
- 1.1 - Développer la citoyenneté numérique et la prospérité sociétale
- 1.2 - Développer la créativité numérique pour l'individu et l'organisation avec sobriété
- 1.3 - Développer la compétitivité des entreprises et la souveraineté numérique
- 2.1 - Identifier et analyser en profondeur les problèmes, les causes et les impacts
- 2.2 - Explorer les solutions, les décisions et leurs impacts relatifs et absolus
- 2.3 - Identifier la ou les solutions optimales et les priorités de mise en œuvre
- 3.1 - Comprendre et utiliser les concepts de base, les connaissances et les théories liées à la discipline
- 3.2 - Appliquer les connaissances de la discipline de manière appropriée et efficace
- 3.3 - Identifier les frontières de la discipline et les possibles connexions interdisciplinaires
Traits de compétences
Les apprenants acquièrent un raisonnement juridique approprié, une connaissance des acteurs de la justice, une connaissance du monde de l’entreprise et du contrat. Ils sauront travailler en équipe sur des bases du droit, de justice en basant leur analyse à travers différents angles.
Contenu : structure du module et agenda
Le cours est divisé en trois grandes parties :
.La 1ère partie est intitulée : Droit général. Elle vise à faire découvrir aux apprenants l'univers juridique en présentant les modalités de l'élaboration et de l'application des règles de droit en France.
=>Séance 1 : Présentation des différents systèmes juridiques dans le monde (présentation ; la famille Romano Germanique ; la famille de la common low ; Les autres systèmes juridiques ; Comparaison de la civil low et de la common low ; Cartographie des systèmes juridiques ; Aperçu historique du droit français).
=>Séance 2 : Le droit en tant que système juridique. (Chapitre 1 : Définition et finalités du droit ; Chapitre 2 : Définition du droit objectif ; Chapitre 3 : Présentation du droit subjectif).
.La 2nde partie nommée droit des contrats et de la responsabilité a pour objectif de les familiariser avec l'un des principaux outils juridiques utilisé dans l'entreprise ainsi qu'à la notion du risque juridique.
=>Séance 3 : Présentation du droit objectif et des sources de l'obligation, actes et faits juridiques.
=>Séance 4 : Les sujets du droit : Les personnes physiques et morales.
=>Séance 5 : Le droit de la responsabilité et les modes de preuves.
.La 3ème partie intitulée La justice et ses principaux acteurs permettra aux apprenants d'appréhender l'exercice du droit dans la pratique.
=> Séance 6 : L'organisation judiciaire française ; Les modes alternatifs de réglements des différents ; Le droit de l'Union Européenne.
Cette partie est généralement suivie d'une séance pratique consistant en une visite au tribunal pour assister à une audience correctionnelle.
Inter-séances : A partir de la fin de la séance 2, un dossier est à faire, chaque groupe a un temps de passage à la fin des séances (passage unique d'1 ou 2 groupes par séance) pour présenter son dossier et répondre aux questions de leurs camarades et de l'enseignant. Ce projet de groupe est sur un dossier, chaque groupe choisit un sujet d'actualité qui lui plaît et il doit le commenter dans un point de vue juridique. Il leur est donc demandé de travailler sur les points suivants : 1-identifier le problème de droit qui se pose dans cette actualité, 2- proposer la solution juridique pour résoudre le problème de droit identifier et argumenter avec les lois, les textes de lois, les textes juridiques pour soutenir la solution juridique donnée. 4- synthèse avec les preuves et la communication, la capacité oratoire.
Contribution à l'atteinte des ODD (Objets du Développement Durable)
-Bien distinguer les domaines du droit et de l’éthique
-Expliquer les essentiels de la législation internationale sur l’environnement (pollution numérique, émissions bas carbone, recyclage)
N°4 – Education de qualité
N°16 – Paix, justice et Institutions efficaces
Nombre d'ODD abordés parmi les 17
2
Apprentissage
synchrone
Méthode pédagogique
Chaque année le cours est modifié pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Slides communiqués aux étudiants pendant le cours explication et développement des slides avec des exemples tirés des affaires traitées au sein du cabinet juridique de l'enseignant. Interactions des étudiants avec l'enseignant plébiscitées. Résumé du dernier cours effectué au début de chaque cours. Une visite au Tribunal pour assister à des audiences correctionnelles. Dans les travaux pratiques, on fait de l'initiation à la recherche juridique dans les codes (code civil, penal, commerce...) et sur des bases de données telles LEGIFRANCE.GOUV.FR ; DALLOZ.FR et de l'argumentation juridique.
Module composé d’études de cas, travaux pratiques/dirigés, exposés, utilisation de ressources en ligne (vidéos, web, applications), voyage d’apprentissage et débats.
Système de notation et modalités de rattrapage
La note finale est composée d'une note de participation + d'une note de Contrôle continu + d'une note de contrôle Final.
L'enseignant prend en compte la participation active des apprenants et notamment les interactions avec lui dans un souhait de proactivité à fournir par l'apprenant.
L'évaluation est construite pour 5% de participation active + 25% du contrôle continu (avec la notation de la simulation d'un procès) + 70% de Contrôle Final (sur un cas pratique et un examen sur la théorie).
En cas d'échec, un examen de rattrapage (devoir sur table) est organisé qui reprend le format d’un cas pratique et d’un examen sur la théorie. La note finale est composée de 100% de l’examen final de rattrapage sur table, plafonnée à 12/20 (sauf en cas d’absence justifiée à l'examen final)
Règlement du module
Communication Professeur-Apprenant
● Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. Aucune communication via les adresses mails personnelles n’aura lieu. Il est de la responsabilité de l’étudiant de consulter régulièrement sa boîte mail IMT-BS/TSP.
● Les apprenants peuvent communiquer avec le professeur en envoyant un mail à son adresse institutionnelle. Au besoin, il est possible de le rencontrer dans son bureau durant les heures de bureau ou sur rendez-vous.
Apprenants avec des besoins d’accommodement
Si l’apprenant a un handicap qui empêche d’accomplir le travail décrit ou qui nécessite toute sorte d'accommodement, il est de sa responsabilité d’en informer le directeur des études (avec justificatifs) dès que possible. Aussi, l’apprenant ne doit pas hésiter à en discuter avec son professeur.
Comportement en classe
● En guise de courtoisie envers le professeur et les autres apprenants, tous les téléphones portables, jeux électroniques ou autres appareils générant du son doivent être désactivés pendant les cours.
● L’apprenant doit éviter out comportement perturbateur et irrespectueux tel que: arriver en retard en classe, partir tôt, comportement inconsidéré (ex. dormir, lire un document non lié au cours, utiliser un langage vulgaire, parler excessivement, manger, boire, etc.). Un avertissement peut être donné à la première infraction de ces règles. Les contrevenants seront pénalisés et pourront être expulsés de la classe et/ou subir d'autres procédures disciplinaires.
● Le retard toléré est de 5 minutes. La présence sera déclarée sur Moodle durant ces 5 minutes via un QR code fourni par le professeur à chaque démarrage de cours.
● L’apprenant doit arriver à l'heure pour les examens et autres évaluations. Personne ne sera autorisé à entrer en classe une fois que la première personne aura terminé l'examen et quitté la salle. Il n'y a absolument aucune exception à cette règle. Aucun apprenant ne peut continuer à passer un examen une fois le temps écoulé. Aucun apprenant ne peut quitter la salle pendant un examen à moins qu'il / elle ait terminé et ait remis tous les documents.
● En cas de cours à distance, l'apprenant doit maintenir sa caméra allumée sauf en cas d'indications contraires données par l'enseignant.
Code éthique
IMT-BS est engagée dans une politique d'honnêteté dans le milieu académique. Toute conduite compromettant cette politique peut entraîner des sanctions académiques et/ou disciplinaires. Les apprenants doivent s'abstenir de tricher, de mentir, de plagier et de voler. Ceci consiste à accomplir un travail original et à reconnaître toute autre personne dont les idées et les documents imprimés (y compris ceux provenant d’Internet) sont paraphrasés ou cités directement. Tout apprenant qui enfreint ou aide un autre élève à enfreindre les normes de comportement scolaire sera sanctionné conformément aux règles de l'IMT-BS.
Références obligatoires et lectures suggérées
- Introduction générale au droit: Nicolas Molfessis et François TERRE, 13ème édition Dalloz 2021
- Fondamentaux du Droit, 2021/2022, Jean-François Bocquillon & Martine Mariage, collection DCG1
- Cours d'introduction au droit: Marjorie Brusorio-Aillaud, édition Gualino, 2020
- Les différents code: Code civil, code pénal, code de commerce, code des sociétés...
- Fiche d'introduction au droit, Patricia Vannier, édition Ellipses Marketing
Mots-clés
Droit, justice, lois, code, jurisprudence
Prérequis
Attitude proactive, assiduité, autonomie, sens du travail en équipe