Code
MUFF LAW 1201
Level
L1
Field
Droit
Language
Français/French
ECTS Credits
3
Class hours
20
Total student load
40
Program Manager(s)
Department
- Langues et Sciences Humaines
Educational team
Introduction to the module
18h d’enseignement + Audience du Tribunal Correctionnel
L'objet de ce cours est de donner aux apprenants les bases du droit, du raisonnement juridique ainsi que des acteurs de la justice.
Learning goals/Programme objectives
- LG2 Having the ability to manage uncertainty and complexity with accuracy and rigor
- LG3 Having the foundations of responsible and sustainable management
- LG5 Being open (minded) to others and to the world and looking for positive societal impact
Learning objectives/Intended learning outcomes
- 1.1 - Develop digital citizenship and prosperity
- 1.2 - Develop digital creativity for the individual and the organizational
- 1.3 - Develop competitiveness in business, and digital sovereignty
- 2.1 - Identify and analyze in depth problems, causes and impacts
- 2.2 - Explore solutions, decisions, and their relative and absolute impacts
- 2.3 - Identify optimal solution(s) and priorities toward implementation
- 3.1 - Understand and employ basic concepts, knowledge and theories related to the discipline
- 3.2 - Apply discipline knowledge appropriately and effectively
- 3.3 - Identify the boudaries of the discipline and possible cross-disciplinary connections
Rubrics
Les apprenants acquièrent un raisonnement juridique approprié, une connaissance des acteurs de la justice, une connaissance du monde de l’entreprise et du contrat. Ils sauront travailler en équipe sur des bases du droit, de justice en basant leur analyse à travers différents angles.
Content : structure and schedule
Le cours est divisé en trois grandes parties :
.La 1ère partie est intitulée : Droit général. Elle vise à faire découvrir aux apprenants l'univers juridique en présentant les modalités de l'élaboration et de l'application des règles de droit en France.
=>Séance 1 : Présentation des différents systèmes juridiques dans le monde (présentation ; la famille Romano Germanique ; la famille de la common low ; Les autres systèmes juridiques ; Comparaison de la civil low et de la common low ; Cartographie des systèmes juridiques ; Aperçu historique du droit français).
=>Séance 2 : Le droit en tant que système juridique. (Chapitre 1 : Définition et finalités du droit ; Chapitre 2 : Définition du droit objectif ; Chapitre 3 : Présentation du droit subjectif).
.La 2nde partie nommée droit des contrats et de la responsabilité a pour objectif de les familiariser avec l'un des principaux outils juridiques utilisé dans l'entreprise ainsi qu'à la notion du risque juridique.
=>Séance 3 : Présentation du droit objectif et des sources de l'obligation, actes et faits juridiques.
=>Séance 4 : Les sujets du droit : Les personnes physiques et morales.
=>Séance 5 : Le droit de la responsabilité et les modes de preuves.
.La 3ème partie intitulée La justice et ses principaux acteurs permettra aux apprenants d'appréhender l'exercice du droit dans la pratique.
=> Séance 6 : L'organisation judiciaire française ; Les modes alternatifs de réglements des différents ; Le droit de l'Union Européenne.
Cette partie est généralement suivie d'une séance pratique consistant en une visite au tribunal pour assister à une audience correctionnelle.
Inter-séances : A partir de la fin de la séance 2, un dossier est à faire, chaque groupe a un temps de passage à la fin des séances (passage unique d'1 ou 2 groupes par séance) pour présenter son dossier et répondre aux questions de leurs camarades et de l'enseignant. Ce projet de groupe est sur un dossier, chaque groupe choisit un sujet d'actualité qui lui plaît et il doit le commenter dans un point de vue juridique. Il leur est donc demandé de travailler sur les points suivants : 1-identifier le problème de droit qui se pose dans cette actualité, 2- proposer la solution juridique pour résoudre le problème de droit identifier et argumenter avec les lois, les textes de lois, les textes juridiques pour soutenir la solution juridique donnée. 4- synthèse avec les preuves et la communication, la capacité oratoire.
Sustainable Development Goals
-Bien distinguer les domaines du droit et de l’éthique
-Expliquer les essentiels de la législation internationale sur l’environnement (pollution numérique, émissions bas carbone, recyclage)
N°4 – Education de qualité
N°16 – Paix, justice et Institutions efficaces
Number of SDG's addressed among the 17
2
Learning delivery
synchrone
Pedagogical methods
Chaque année le cours est modifié pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Slides communiqués aux étudiants pendant le cours explication et développement des slides avec des exemples tirés des affaires traitées au sein du cabinet juridique de l'enseignant. Interactions des étudiants avec l'enseignant plébiscitées. Résumé du dernier cours effectué au début de chaque cours. Une visite au Tribunal pour assister à des audiences correctionnelles. Dans les travaux pratiques, on fait de l'initiation à la recherche juridique dans les codes (code civil, penal, commerce...) et sur des bases de données telles LEGIFRANCE.GOUV.FR ; DALLOZ.FR et de l'argumentation juridique.
Module composé d’études de cas, travaux pratiques/dirigés, exposés, utilisation de ressources en ligne (vidéos, web, applications), voyage d’apprentissage et débats.
Evaluation and grading system and catch up exams
La note finale est composée d'une note de participation + d'une note de Contrôle continu + d'une note de contrôle Final.
L'enseignant prend en compte la participation active des apprenants et notamment les interactions avec lui dans un souhait de proactivité à fournir par l'apprenant.
L'évaluation est construite pour 5% de participation active + 25% du contrôle continu (avec la notation de la simulation d'un procès) + 70% de Contrôle Final (sur un cas pratique et un examen sur la théorie).
En cas d'échec, un examen de rattrapage (devoir sur table) est organisé qui reprend le format d’un cas pratique et d’un examen sur la théorie. La note finale est composée de 100% de l’examen final de rattrapage sur table, plafonnée à 12/20 (sauf en cas d’absence justifiée à l'examen final)
Module Policies
Professor-Student Communication
● The professor will contact the students through their school email address (IMT-BS/TSP) and the Moodle portal. No communication via personal email addresses will take place. It is the student responsibility to regularly check their IMT-BS/TSP mailbox.
● Students can communicate with the professor by emailing him/her to his institutional address. If necessary, it is possible to meet the professor in his office during office-hours or by appointment.
Students with accommodation needs
If a student has a disability that will prevent from completing the described work or require any kind of accommodation, he may inform the program director (with supporting documents) as soon as possible. Also, students are encouraged to discuss it with the professor.
Class behavior
● Out of courtesy for the professor and classmates, all mobile phones, electronic games or other devices that generate sound should be turned off during class.
● Students should avoid disruptive and disrespectful behavior such as: arriving late, leaving early, careless behavior (e.g. sleeping, reading a non-course material, using vulgar language, over-speaking, eating, drinking, etc.). A warning may be given on the first infraction of these rules. Repeated violators will be penalized and may face expulsion from the class and/or other disciplinary proceedings.
● The tolerated delay is 5 minutes. Attendance will be declared on Moodle during these 5 minutes via a QR code provided by the teacher at each course start.
● Student should arrive on time for exams and other assessments. No one will be allowed to enter the classroom once the first person has finished the exam and left the room. There is absolutely no exception to this rule. No student can continue to take an exam once the time is up. No student may leave the room during an examination unless he / she has finished and handed over all the documents.
● In the case of remote learning, the student must keep his camera on unless instructed otherwise by the professor.
Honor code
IMT-BS is committed to a policy of honesty in the academic community. Conduct that compromises this policy may result in academic and / or disciplinary sanctions. Students must refrain from cheating, lying, plagiarizing and stealing. This includes completing your own original work and giving credit to any other person whose ideas and printed materials (including those from the Internet) are paraphrased or quoted directly. Any student who violates or helps another student violate academic behavior standards will be penalized according to IMT-BS rules.
Textbook Required and Suggested Readings
- Introduction générale au droit: Nicolas Molfessis et François TERRE, 13ème édition Dalloz 2021
- Fondamentaux du Droit, 2021/2022, Jean-François Bocquillon & Martine Mariage, collection DCG1
- Cours d'introduction au droit: Marjorie Brusorio-Aillaud, édition Gualino, 2020
- Les différents code: Code civil, code pénal, code de commerce, code des sociétés...
- Fiche d'introduction au droit, Patricia Vannier, édition Ellipses Marketing
Keywords
Droit, justice, lois, code, jurisprudence
Prerequisites
Attitude proactive, assiduité, autonomie, sens du travail en équipe