Code
MUSF LAW 1202
Level
L1
Field
Droit
Language
Français/French
ECTS Credits
1
Class hours
18
Total student load
40
Program Manager(s)
Department
- Langues et Sciences Humaines
Educational team
Introduction to the module
Ce cours porte sur deux grands domaines: le droit commercial général (statut des commerçants, des actes de commerce, bail commercial, fonds de commerce,droit de la propriété industrielle..) et le droit des sociétés commerciales ainsi que de leur fiscalité
Learning goals/Programme objectives
- LG5 Being open (minded) to others and to the world and looking for positive societal impact
Learning objectives/Intended learning outcomes
- 1.1 - Develop digital citizenship and prosperity
- 1.2 - Develop digital creativity for the individual and the organizational
- 1.3 - Develop competitiveness in business, and digital sovereignty
- 2.1 - Identify and analyze in depth problems, causes and impacts
- 2.2 - Explore solutions, decisions, and their relative and absolute impacts
- 2.3 - Identify optimal solution(s) and priorities toward implementation
- 3.1 - Understand and employ basic concepts, knowledge and theories related to the discipline
- 3.2 - Apply discipline knowledge appropriately and effectively
- 3.3 - Identify the boudaries of the discipline and possible cross-disciplinary connections
Content : structure and schedule
Séance 1: Introduction au droit des affaires
● Mise au point vis-à-vis du syllabus
● distinction/droit civil
Séance 2: Les actes de commerce
● définition
● Régime des actes de commerce
● acte de commerce à titre principal et accessoire (résolution de cas pratique)
Séance 3: Le commerçant et les professionels non-commerçants
● accès à la profession de commerçant
● obligations du commerçant (résolution de cas praitque)
Séance 4: le fonds de commerce
● Définition
●cession et location gérance du fonds de commerce (résolution de cas pratique)
Séance 5: Le bail commercial
● régime
● distinction bail civi/commercial (résolution de cas pratique)
Séance 6:Droit des sociétés et fiscalité
● Typologie des sociétés et Fiscalité (résolution de cas pratique
Debriefing sur l'ensemble du cours-révision examen
Sustainable Development Goals
-Mettre en conformité juridique les usages et les pratiques de l’entreprise avec les exigences de la règlementation environnementale
-Bien distinguer les domaines du droit et de l’éthique
-Expliquer les essentiels de la législation internationale sur l’environnement (pollution numérique, émissions bas carbone, recyclage)
Number of SDG's addressed among the 17
2 : n°9 - Industrie, innovation et infrastructure n°12 - Consommation et production responsables
Learning delivery
Mixte
Pedagogical methods
Système de classe inversée en mode présentiel et distanciel.
Cours magistral + études de cas individuelles et collectives sous plusieurs formes (Cas pratiques en ligne). Lecture obligatoire de la bibliographie conseillée avant chaque séance.
Evaluation and grading system and catch up exams
Contrôle final par un devoir maison comptant pour 100% de la note finale et modulée par la participation en classe, l'investissement de l'apprenant et son comportement.
Un examen de rattrapage est organisé selon les mêmes modalités que l'examen final avec la réalisation d'un devoir maison.
Module Policies
Communication Professeur-Apprenant
● Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. Aucune communication via les adresses mails personnelles n’aura lieu. Il est de la responsabilité de l’étudiant de consulter régulièrement sa boîte mail IMT-BS/TSP.
● Les apprenants peuvent communiquer avec le professeur en envoyant un mail à son adresse institutionnelle. Au besoin, il est possible de le rencontrer dans son bureau durant les heures de bureau ou sur rendez-vous.
Apprenants avec des besoins d’accommodement
Si l’apprenant a un handicap qui empêche d’accomplir le travail décrit ou qui nécessite toute sorte d'accommodement, il est de sa responsabilité d’en informer le directeur du programme (avec justificatifs) dès que possible. Aussi, l’apprenant ne doit pas hésiter à en discuter avec son professeur.
Comportement en classe
● En guise de courtoisie envers le professeur et les autres apprenants, tous les téléphones portables, jeux électroniques ou autres appareils générant du son doivent être désactivés pendant les cours.
● L’apprenant doit éviter out comportement perturbateur et irrespectueux tel que: arriver en retard en classe, partir tôt, comportement inconsidéré (ex. dormir, lire un document non lié au cours, utiliser un langage vulgaire, parler excessivement, manger, boire, etc.). Un avertissement peut être donné à la première infraction de ces règles. Les contrevenants seront pénalisés et pourront être expulsés de la classe et/ou subir d'autres procédures disciplinaires.
● Le retard toléré est de 5 minutes. La présence sera déclarée sur Moodle durant ces 5 minutes via un QR code fourni par le professeur à chaque démarrage de cours.
● L’apprenant doit arriver à l'heure pour les examens et autres évaluations. Personne ne sera autorisé à entrer en classe une fois que la première personne aura terminé l'examen et quitté la salle. Il n'y a absolument aucune exception à cette règle. Aucun apprenant ne peut continuer à passer un examen une fois le temps écoulé. Aucun apprenant ne peut quitter la salle pendant un examen à moins qu'il / elle ait terminé et ait remis tous les documents.
● En cas de cours à distance, l'apprenant doit maintenir sa caméra allumée sauf en cas d'indications contraires données par l'enseignant.
Code éthique
IMT-BS est engagée dans une politique d'honnêteté dans le milieu académique. Toute conduite compromettant cette politique peut entraîner des sanctions académiques et/ou disciplinaires. Les apprenants doivent s'abstenir de tricher, de mentir, de plagier et de voler. Ceci consiste à accomplir un travail original et à reconnaître toute autre personne dont les idées et les documents imprimés (y compris ceux provenant d’Internet) sont paraphrasés ou cités directement. Tout apprenant qui enfreint ou aide un autre élève à enfreindre les normes de comportement scolaire sera sanctionné conformément aux règles de l'IMT-BS.
Textbook Required and Suggested Readings
Iony Randrianirina: L'essentiel du droit commercial, Gualino éditeur, 2023
David, Calfoun, l'essentiel du droit des sociétés, Gualino éditeur, 2023
Keywords
Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés commerciales, bail, statuts, actes de commerce, fiscalité.
Prerequisites
Aucun.