Droit de l'IA et des systèmes d'IA

Introduction to the module

Le développement rapide de l'intelligence artificielle (IA) soulève des questionnements juridiques majeurs, particulièrement en matière de protection des données personnelles (DP). Si le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) constitue le socle de la protection des données dans l’UE son application aux traitements de l’IA pose de redoutables défis juridiques et organisationnelles. Tous ces défis ne sont pas clarifiés par le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA), adopté le 13 juin 2024 qui vise à harmoniser les règles relatives à l'IA au sein de l'Union Européenne. Ce cours vise ainsi à articuler les exigences du RGPD et du RIA. Il a pour ambition d’approfondir les synergies et tensions existantes entre ces textes pour répondre aux enjeux juridiques de la de la conformité des données personnelles dans les systèmes d’IA.