MEIA : Gouvernance et régulation

Catalog of Institut Mines-Télécom Business School courses

Code

MGYF STR 5944

Level

M2

Field

Stratégie

Language

Français/French

ECTS Credits

2

Class hours

28

Total student load

40

Program Manager(s)

Department

  • Management, Marketing et Stratégie

Educational team

Introduction to the module

This course provides a strategic response to the major transformations induced by AI systems and new regulatory frameworks like the European AI Act. It prepares future managers to transition from sequential software management to the supervision of autonomous systems, ensuring trust and compliance. By understanding frameworks such as the AI Act, DMA, and DSA, students learn to turn legal constraints into competitive advantages ("Trust by Design") while addressing digital sovereignty, sensitive data control, and digital sobriety
.

Learning goals

  • 7. Inscrire l’excellence opérationnelle de l’organisation dans une démarche qualité d’amélioration continue

Learning objectives

  • 7.1 - Deploy a strategy aimed at operational excellence by implementing rules, standards and controls to ensure the organisation's commitment to quality and innovation.

Course Learning objectives

1) À l'issue de la séance, l'étudiant sera capable d'expliquer la transition d’un modèle de régulation réactive vers une orchestration systémique des écosystèmes, en identifiant les piliers du « Digital Omnibus » européen.
2) À l'issue de la séance, l'étudiant sera capable de diagnostiquer l’évolution des missions du Délégué à la Protection des Données (DPO), pour passer d’une gestion de conformité RGPD stricte à une stratégie de pilotage global de la donnée, de l'IA et de la résilience des infrastructures.
3) À l'issue de la séance, l'étudiant sera capable de différencier les impacts du Digital Markets Act (DMA) sur les différents segments de la chaîne de valeur de l’IA, en isolant les points de dépendance critiques vis-à-vis des infrastructures cloud et du matériel contrôlés par les gatekeepers.
4) À l'issue de la séance, l'étudiant sera capable d'identifier et de catégoriser les restrictions d’usage des données sensibles (mineurs, profilage) et les obligations de modération des contenus synthétiques imposées par le Digital Services Act (DSA).
5) À l'issue de la séance, l'étudiant sera capable d'implémenter les procédures de conformité du Règlement européen sur l'IA (RIA) pour un système à haut risque, incluant la rédaction de la documentation technique et la vérification du marquage CE.
6) À l'issue de la séance, l'étudiant sera capable de concevoir un cadre de gouvernance interne de l'IA (comité de pilotage, charte d'utilisation) intégrant le principe de « compliance by design » pour limiter l'exposition aux risques de sanctions financières majeures.
7) À l'issue de la séance, l'étudiant sera capable d'estimer l’empreinte environnementale d'un système d'IA (énergie, eau, ressources critiques) afin d’argumenter le choix de solutions fondées sur la frugalité numérique lors de la phase de conception.
8) À l'issue de la séance, l'étudiant sera capable de proposer une stratégie de gouvernance adaptative (« future-proof ») en synthétisant les recommandations des instances internationales (OCDE, UNESCO, ONU) et en intégrant les impératifs de souveraineté numérique des infrastructures.

Content : structure and schedule

Session 1: From the Web Economy to Platformization: The New Challenges of Digital Governance
Session 2: Data Protection and Privacy: GDPR, Data Act, and the Strategic Role of the DPO
Session 3: Economic Regulation and Anti-Monopoly Action: The Digital Markets Act (DMA)
Session 4: Content Accountability and Algorithmic Transparency: The Digital Services Act (DSA)
Session 5: The Artificial Intelligence Act (1/2): A Risk-Based Asymmetric Regulation
Session 6: The Artificial Intelligence Act (2/2): Generative AI, GPAI, and Corporate Compliance
Session 7: Trust, Auditability, Ethics, and Digital Sobriety
Session 8: Digital Sovereignty and Global AI Governance