Code
MUFE LAW 3405
Niveau
L3
Discipline
Droit
Langue
Anglais/English
Crédits ECTS
1
Heures programmées
12
Charge totale étudiant
20
Coordonnateur(s)
Département
- Langues et Sciences Humaines
Equipe pédagogique
Introduction au module
This program focuses on the regulatory framework that governs information technology within international, European and french domestic settings.
Bloc de compétences
- 1. S’approprier les usages avancés et spécialisés des outils de l’intelligence digitale en s’assurant de leur impact durable et responsable
Compétences du bloc
- 1.2 - Actionner les outils de l'intelligence digitale de manière efficiente, pour accompagner les transformations sociétale, numérique, énergétique et environnementale des organisations, en s'assurant de leur impact durable et responsable.
Objectifs d'apprentissage du cours
By the end of this course, each student will be able to apply appropriate legal reasoning to solve simple practical cases involving legal issues related to digital law, with a particular focus on e-commerce law.
Contenu : structure du module et agenda
The course is designed in seven modules.
Internet & ICT law- remarks
Liability
Rules governing e-commerce
Marketing & advertising law
Protection of websites by copyright law
Domaine name litigation & UDRP's
Privacy & GDPR
Contribution à l'atteinte des ODD (Objets du Développement Durable)
Dans ce cours, les étudiants sont sensibilisés à la démarche du numérique responsable et plus particulièrement des ODD suivants:
Industrie innovation infrastructure (N°9), consommation et production responsables (12), paix justice et institutions efficace (16) partenariat pour la réalisation des objectif (17)
In this course, students are made aware of the principles of responsible digital technology and, more specifically, the following SDGs: Industrie innovation infrastructure (#9), responsible consumption & production (12), Peace justice & strong institution (#16), partneships for the goals (#17)
Nombre d'ODD abordés parmi les 17
9 12 16 17
Apprentissage
Mixte
Méthode pédagogique
Le cours est donné en mode hybride (présentiel/distanciel). Il repose sur une approche de cours semi-inversé. Les notes de cours sont données aux étudiants. Le professeur reprenant en classe sur les notions principales à travers des exemples et des cas pratiques (audit juridique de sites web ou d'application par ex en classe en direct.).
The course is delivered in a hybrid format (face-to-face and online). It is based on a partially flipped classroom approach. Course materials are provided to students in advance, allowing classroom sessions to focus on the key concepts through practical examples and case studies.
The instructor revisits the main topics during class by using real-world illustrations and hands-on exercises, such as live legal audits of websites or mobile applications conducted in class.
Système de notation et modalités de rattrapage
La note finale du module est calculée sur la base d'un minimum de 2 notes par étudiant, combinant un contrôle continu (CC) et un Contrôle final (écrit). en individuel. Le CC consistera en un qcm ( 20%) et un controle final de 80% consistant en un cas pratique à livre ouvert papier(sans ordinateur sans téléphone).
L'enseignant prend en compte la participation active des apprenants et notamment les interactions avec lui dans un souhait de proactivité à fournir par l'apprenant
En cas d'échec, un examen de rattrapage (devoir sur table) est organisé qui reprend le format d’un cas pratique et d’un examen sur la théorie. La note finale est composée de 100% de l’examen final de rattrapage sur table, plafonnée à 10/20 (sauf en cas d’absence justifiée à l'examen final)