Droit des affaires et du travail

Catalogue des cours de Institut Mines-Télécom Business School

Code

MUFF LAW 2201

Niveau

L2

Semestre

Spring

Domaine

Droit

Langue

Français/French

Crédits ECTS

3

Heures programmées

24

Charge de travail

75

Coordonnateur(s)

Département

  • Direction des Formations et de la Pédagogie
  • Droit, Economie et Finance

Equipe pédagogique

Acquis d'apprentissage

24h d’enseignement + visite du tribunal des Prud’hommes
A la fin de cet enseignement, les étudiants :

- devront connaître les notions et règles juridiques essentielles du droit des contrats et du travail ;
- seront formés à la prise en compte préventive du droit dans la négociation des contrats d’affaires et dans la gestion des relations du travail (rapports employeur/salarié).
-seront formés au droit des sociétés, le droit de la concurrence et le droit de consommation.

Contenu

B-1
Développer des aptitudes fondamentales tout en formant les futurs cadres à être ouverts, proactifs et capables d’utiliser les technologies de l’information dans le management

Acquérir des clés de compréhension du monde économique, politique et social et de ses grandes évolutions

Maîtriser les techniques de base utilisées dans le management des entreprises (comptabilité, marketing, gestion des ressources humaines, droit, etc.) et être capable de les combiner pour créer ou développer des activités économiques

Utiliser les outils courants de productivité du domaine des TIC (informatique, réseaux, bases de données) pour améliorer l’efficacité des entreprises
B-4
Posséder de réelles capacités de communication interpersonnelle
Préparer des documents écrits de qualité professionnelle

Communiquer à l’oral efficacement dans un contexte professionnel au niveau « middle executive »
B-3
Avoir la capacité de prévoir, organiser, collaborer au sein de groupes de travail
Prendre en compte la dimension éthique du management

B-3
Avoir la capacité de prévoir, organiser, collaborer au sein de groupes de travail
Identifier les différents rôles de chaque participant dans un groupe de travail simple et allouer les tâches, savoir anticiper

Prérequis

Introduction au droit LAW1201 ou similaire

Mots-clés

Droit contrat système juridique

Evaluation

50% contrôle continu
20% participation
30% etude d ecas

50% contrôle final sur table

Approches pédagogiques

Le cours théorique présente des applications concrètes au sein des entreprises. Le cours présente des situations d’entreprise à résoudre, notamment dans le domaine des TIC.
Pour clôturer le module, les étudiants iront assister à une séance au tribunal des Prud’hommes :
- Maîtrise des acteurs de la justice, des modes de preuves, initiation à la pratique du contentieux civil et commercial)

Le module se clôture par la visite du Tribunal des Prud'hommes

Programme

Programme Bachelor

Population

Bachelor 2ème année

Plan du cours

DROIT DES AFFAIRES – 12h

Séance 1 et 2 – Droit des sociétés et de la concurrence (6h)
Introduction – L’essentiel du droit et du droit de l’entreprise (rappel des bases du droit, droit commercial, droit des contrats)
Séance 1 – Droit des sociétés
Chapitre 1 – La notion de société

Section 1 – La société, acte juridique
Section 2 – La société, personne morale

Chapitre 2 – Les principales formes de sociétés

Section préliminaire – Les principales classifications des types de sociétés
Section 1 – Sociétés de capitaux
Section 2 – Sociétés de personnes
Section 3 – Sociétés « hybrides » (SARL et EURL)

Séance 2 – Droit de la concurrence

Chapitre préliminaire – Nature et fondements du droit de la concurrence

Chapitre 1 – Objet du droit de la concurrence : protection de la liberté et de la loyauté de la concurrence

Section 1 – Protection de la liberté de la concurrence
Section 2 – Protection de la loyauté de la concurrence

Chapitre 2 – Distribution et droit de la concurrence

Section 1 – Distribution intégrée et restrictions de concurrence
Section 2 – Protection des réseaux de distribution par le droit de la concurrence


Séance 3 et 4 – Droit de la consommation (6h)

Titre préliminaire – L’objet du droit de la consommation : la protection du consommateur

Séance 3 – La protection du consommateur face aux pratiques déloyales et aux pratiques commerciales agressives

Chapitre 1 – La protection du consommateur face aux pratiques déloyales

Section 1 – Le droit à l’information
Section 2 – Répression des pratiques commerciales trompeuses

Chapitre 2 – La protection du consommateur face aux pratiques commerciales agressives

Section 1 – La protection face aux techniques de promotion présentant un risque pour le consommateur
Section 2 – La protection face aux techniques de vente présentant un risque pour le consommateur

Séance 4 – La protection du consommateur face à la vente à distance et e-commerce
Chapitre 1 – Le droit à l’information
Section 1 – Droit à l’information préalable
Section 2 – Droit à la confirmation de l’information
Chapitre 2 – Le droit au respect de la vie privée
Section 1 – Protection des données personnelles
Section 2 – Répression de la prospection directe
Chapitre 3 – Protection de la liberté d’achat
Section 1 – Droit à rétractation
Section 2 – Répression de l’envoi forcé


DROIT DU CONTRAT – 12H
Séance 1 et 2 : Le Droit général des contrats (6h)

Chapitre préliminaire
I. Définition du contrat
II. La classification des contrats

Chapitre 1. La formation du contrat

Section 1. Les conditions de formation du contrat

Sous-section 1. La capacité et le pouvoir des parties

I. La capacité de contracter
A. Les incapacités de jouissance
B. Les incapacités d'exercice
II. Le pouvoir de contracter pour autrui
A. Les conditions de la représentation
B. Les effets de la représentation
C. Mandat et porte-fort

Sous-section 2. Le consentement des parties

I. L'existence et l'expression du consentement
A. La rencontre des volontés
B. L'offre
C. La phase des pourparlers: spécificité des contrats commerciaux
D. Les promesses de contrat
E. L'acceptation

II. La liberté et l'intégrité du consentement
A. L'insanité d'esprit
B. Les vices du consentement

Sous-section 3. L'objet du contrat
(suite)

Fiche mise à jour le 24/09/2021