Droit approfondi des contrats et de la consommation

Catalogue des cours de Institut Mines-Télécom Business School

Code

MUSF LAW 3004

Niveau

L3

Semestre

Spring

Domaine

Droit

Langue

Français/French

Crédits ECTS

2

Heures programmées

12

Charge de travail

50

Coordonnateur(s)

Département

  • Droit, Economie et Finance

Acquis d'apprentissage

L'apprentissage concerne les contrats et le droit de la consommation. Rappelons qu'une réforme du droit des contrats est envisagée au niveau de l'Union européenne. Le travail d'Unidroit ne doit pas être oublié. En droit de la consommation, les directives de l'Union européenne couvrent l'ensemble du droit de l'Union européenne et constituent un minimum. Une réforme est prévue visant à uniformiser le droit de la consommation comme l'est le droit de la concurrence

Contenu

La finalité du cours est de permettre l'approfondissement de certains concepts dans la vie de l'entreprise et dans la vie courante.

PGE-1 : Développer des aptitudes fondamentales
PGE-5 : Acquérir un raisonnement éthique

Prérequis

Deux ans de cours de droit

Evaluation

- Une note de contrôle continu correspondant à la participation en groupe aux exposés et à la remise de dissertations (50% )
-Une note de CF, avec des questions de cours ( 50%)

Approches pédagogiques

Il s'agit d'un mélange de cours magistraux et d'interactivité avec la présentation d'exposés illustrant les thématiques principales. La présence aux cours est requise.

Programme

Programme grande école

Fiche mise à jour le 20/03/2018