Code
MGFF LAW 5761
Niveau
M2
Discipline
Droit
Langue
English
Crédits ECTS
1
Heures programmées
21
Charge totale étudiant
10
Coordonnateur(s)
Département
- Management, Marketing et Stratégie
Equipe pédagogique
Introduction au module
Ce module a pour finalité de mettre en exergue la dimension internationale du droit commercial puisque les flux commerciaux ont un caractère international, multilatéral, régional.
A la fin de cet enseignement, les étudiants devront être capables de bien lire, voire négocier un contrat passé entre deux sociétés commerciales de nationalités différentes, comprendre les clauses les plus importantes, analyser le jeu des acteurs dans ce commerce international.
Objectifs d'apprentissage (compétences mères)
- 3.1 - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées et innovantes, en mobilisant les outils digitaux ad hoc, et à l'aune des problématiques DDRSE, afin d'éclairer la prise de décision de sujets complexes.
- 3.2 - Communiquer de manière efficace et pertinente, à des fins de formation, de transfert de connaissances, de compétences ou d'innovation, en français et dans au moins une langue étrangère, dont l'anglais, et dans un contexte global et multiculturel.
Traits de compétences
À l’issue du cours, les étudiants doivent être capables :
• de comprendre le cadre juridique du commerce international et des activités internationales des entreprises ;
• d’identifier et d’appliquer les règles juridiques essentielles applicables aux opérations internationales, dans une approche transversale (contrats internationaux, droit commercial, droit de la concurrence, droit des sociétés, propriété intellectuelle, protection des données) ;
• de négocier et de rédiger des contrats internationaux ;
• d’identifier et d'anticiper les risques juridiques et de comprendre les mécanismes de résolution des différends internationaux ;
• de sécuriser les activités internationales des entreprises tout au long de la chaîne de valeur (recherche et développement, conception, approvisionnement, achats, ventes, importation, exportation, distribution, commercialisation, communication) ;
• de structurer les stratégies de développement international des entreprises, notamment à travers des partenariats et des modes d’implantation adaptés (joint-venture, filiale, succursale, distribution) ;
• d’analyser des situations juridiques complexes et de raisonner sur des cas pratiques en droit international des affaires ;
• d’intégrer les questions juridiques dans l’analyse et la prise de décision stratégique ;
• d’articuler droit, stratégie et environnement géopolitique ;
• d’utiliser les outils numériques et l’intelligence artificielle de façon responsable dans un contexte juridique.
Contenu : structure du module et agenda
5 séances
This course, taught in English, addresses the international dimension of business law. It focuses on private international law, European Union law, and French law. It covers a wide range of legal issues through a multidisciplinary approach, including contract law, commercial law, distribution law, company law, intellectual property law, and the law applicable to the processing of personal data. It presents the rules governing companies’ international activities and identifies the legal issues to be considered in order to secure and optimise these activities.
From a practical perspective, the course examines the legal questions arising in the context of companies’ international operations, such as research and development, engineering, design, procurement, supplier relationship management, marketing and communication, sales, distribution, import, export, and international business development.
The course will be valuable to anyone involved in the international activities of a company.
We will see how mastering international business law helps to secure and optimise international operations, through five main themes:
Legal framework of international business
International contracts
International disputes
Key legal issues in international business
Legal aspects of international business development
Contribution à l'atteinte des ODD (Objets du Développement Durable)
Education de qualité en permettant aux étudiants d'aborder des éléments juridiques internationaux
Égalité entre les sexes grace à leur connaissance juridique internationale
Travail décent et croissance économique . Cette ouverture permet aux étudiants d'envisager des carrières plus diversifiées et internationales
Nombre d'ODD abordés parmi les 17
3
Apprentissage
synchrone
Méthode pédagogique
Le temps est réparti à 50% en cours théoriques et 50% de mises en pratique
Théorie, illustration et discussion de cas d’actualité, mise en œuvre d’une réflexion
• Échanges et retours d’expériences adaptés à l’auditoire.
• Enseignement réalisé à l’aide de documents projetés (MS Powerpoint).
Système de notation et modalités de rattrapage
l’évaluation prend la forme d’une épreuve écrite individuelle, d’une durée de 2 heures, portant sur des cas pratiques et des questions de réflexion et d’argumentation juridique, pouvant inclure, le cas échéant, des questions visant à vérifier la maîtrise des connaissances théoriques essentielles du cours.
L’épreuve est individuelle et surveillée. Aucune assistance n’est autorisée. Le recours à l’intelligence artificielle est interdit. Aucun appareil (téléphone, tablette, ordinateur, montre connectée, calculatrice ou autre) ne doit être accessible durant l’épreuve. 100% de la note
Pour votre parfaite information, la présentation détaillée de chaque cours figure sur les pages suivantes (en anglais) :
https://i-law.co/international-business-law-imt-bs-2025-09-bdic
En cas de rattrapage (CF2), l’évaluation prend la forme d’une épreuve écrite individuelle, d’une durée de 2 heures, portant sur des cas pratiques et des questions de réflexion et d’argumentation juridique,
Règlement du module
Règlement du module
Communication Professeur-Apprenant
● Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. Aucune communication via les adresses mails personnelles n’aura lieu. Il est de la responsabilité de l’étudiant de consulter régulièrement sa boîte mail IMT-BS/TSP.
● Les apprenants peuvent communiquer avec le professeur en envoyant un mail à son adresse institutionnelle. Au besoin, il est possible de le rencontrer dans son bureau durant les heures de bureau ou sur rendez-vous.
Apprenants avec des besoins d’accommodement
Si l’apprenant a un handicap qui empêche d’accomplir le travail décrit ou qui nécessite toute sorte d'accommodement, il est de sa responsabilité d’en informer le directeur des études (avec justificatifs) dès que possible. Aussi, l’apprenant ne doit pas hésiter à en discuter Communication Professeur-Apprenant
● Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. Aucune communication via les adresses mails personnelles n’aura lieu. Il est de la responsabilité de l’étudiant de consulter régulièrement sa boîte mail IMT-BS/TSP.
● Les apprenants peuvent communiquer avec le professeur en envoyant un mail à son adresse institutionnelle. Au besoin, il est possible de le rencontrer dans son bureau durant les heures de bureau ou sur rendez-vous.
Apprenants avec des besoins d’accommodement
Si l’apprenant a un handicap qui empêche d’accomplir le travail décrit ou qui nécessite toute sorte d'accommodement, il est de sa responsabilité d’en informer le directeur des études (avec justificatifs) dès que possible. Aussi, l’apprenant ne doit pas hésiter à en discuter avec son professeur.
Comportement en classe
● En guise de courtoisie envers le professeur et les autres apprenants, tous les téléphones portables, jeux électroniques ou autres appareils générant du son doivent être désactivés pendant les cours.
● L’apprenant doit éviter tout comportement perturbateur et irrespectueux tel que: arriver en retard en classe, partir tôt, comportement inconsidéré (ex. dormir, lire un document non lié au cours, utiliser un langage vulgaire, parler excessivement, manger, boire, etc.). Un avertissement peut être donné à la première infraction de ces règles. Les contrevenants seront pénalisés et pouCommunication Professeur-Apprenant
● Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. Aucune communication via les adresses mails personnelles n’aura lieu. Il est de la responsabilité de l’étudiant de consulter régulièrement sa boîte mail IMT-BS/TSP.
● Les apprenants peuvent communiquer avec le professeur en envoyant un mail à son adresse institutionnelle. Au besoin, il est possible de le rencontrer dans son bureau durant les heures de bureau ou sur rendez-vous.
Apprenants avec des besoins d’accommodement
Si l’apprenant a un handicap qui empêche d’accomplir le travail décrit ou qui nécessite toute sorte d'accommodement, il est de sa responsabilité d’en informer le directeur des études (avec justificatifs) dès que possible. Aussi, l’apprenant ne doit pas hésiter à en discuter avec son professeur.
Comportement en classe
● En guise de courtoisie envers le professeur et les autres apprenants, tous les téléphones portables, jeux électroniques ou autres appareils générant du son doivent être désactivés pendant les cours.
L’apprenant doit éviter tout comportement perturbateur et irrespectueux tel que: arriver en retard en classe, partir tôt, comportement inconsidéré (ex. dormir, lire un document non lié au cours, utiliser un langage vulgaire, parler rront être expulsés de la classe et/ou subir d'autres procédures disciplinaires.
● Le retard toléré est de 5 minutes. La présence sera déclarée sur Moodle durant ces 5 minutes via un QR code fourni par le profess
Références obligatoires et lectures suggérées
Pierre-Alain Gourion, Georges Peyrard, « Droit du commerce international », LGDG, 2008
Stéphane Chatillon, « Droit des affaires internationales », Vuibert, 2011
Sabine Corneloup, Phillippe Jacquet, « Droit du commerce international », Dalloz, 2018
Ali Laidi, « L’histoire mondiale de la guerre économique », 2016, Perrin
Mots-clés
droit commercial, marchés public