BDIAT : International business law (EN)

Catalogue des cours de Institut Mines-Télécom Business School

Code

MGFF LAW 5761

Niveau

M2

Discipline

Droit

Langue

English

Crédits ECTS

1

Heures programmées

21

Charge totale étudiant

20

Coordonnateur(s)

Département

  • Management, Marketing et Stratégie

Equipe pédagogique

Introduction au module

Le cours de droit international des affaires vise à permettre aux apprenants de maîtriser le cadre juridique des activités internationales des entreprises et d’utiliser le droit comme un levier de sécurisation, d’optimisation et de développement de leurs opérations.

Il repose sur une approche globale articulant :
– l’analyse de l’environnement géopolitique et économique international ;
– la vision stratégique des opérations et du développement international de l’entreprise ;
– la maîtrise des mécanismes juridiques concrets : techniques contractuelles, structuration des opérations et conformité.

Les savoirs théoriques sont mis en perspective avec les opérations concrètes des entreprises afin d’intégrer les enjeux juridiques et géopolitiques dans la prise de décision opérationnelle et stratégique.

Bloc de compétences

  • 7. Inscrire l’excellence opérationnelle de l’organisation dans une démarche qualité d’amélioration continue

Compétences du bloc

  • 7.1 - Déployer une stratégie visant à l'excellence opérationnelle par la mise en place de règles, normes et contrôles, pour inscrire l'organisation dans une démarche qualité et d'innovation.
  • 7.2 - Impliquer et fédérer toutes les parties prenantes dans une démarche d'amélioration continue, afin de garantir l'excellence opérationnelle de l'organisation, en impulsant une conscience collective et en maintennat un rythme permanent d'innovation des

Objectifs d'apprentissage du cours

À l’issue du cours, les étudiants doivent être capables :

-Maîtriser le cadre juridique du commerce international et des activités internationales des entreprises.

- Appliquer les règles juridiques fondamentales aux opérations internationales selon une approche transversale (droit des contrats, droit commercial, droit de la concurrence, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit des traitements de données personnelles) ;

- Négocier et rédiger des contrats internationaux sécurisés, adaptés aux spécificités de chaque opération et protégeant les intérêts de l'entreprise.

- Identifier et anticiper les risques juridiques internationaux et sélectionner les modes de résolution des différends appropriés.

- Sécuriser et optimiser les activités sur l'ensemble de la chaîne de valeur (de la R&D à la distribution).

- Structurer la stratégie d'expansion internationale en concevant des modes d'implantation et de partenariat adaptés (joint-venture, filiale, succursale, distribution).

- Analyser des situations juridiques complexes et des cas pratiques.

- Articuler droit, stratégie et environnement géopolitique.

- Exploiter intelligemment les outils numériques et l’intelligence artificielle dans la pratique juridique.

Contenu : structure du module et agenda

Calendrier des séances en présentiel

Séance 1 – 3 h 30
Introduction au droit et au droit international
Environnement économique et géopolitique du droit international des affaires
Les sources du droit international des affaires

Séance 2 – 3 h 30
Droit international privé
Règlement des différends internationaux
Instruments juridiques harmonisés applicables aux contrats internationaux

Séance 3 – 3 h 30
Les fondamentaux des contrats internationaux
Contrats internationaux de vente et de fabrication
Incoterms

Séance 4 – 3 h 30
Importation et exportation
Contrats internationaux de distribution

Séance 5 – 3 h 30
Principales problématiques juridiques des activités internationales
Risques réglementaires et géopolitiques liés aux activités internationales
Propriété intellectuelle
Traitement des données à caractère personnel

Séance 6 – 3 h 30
Aspects juridiques du business plan international
Examen final

Contribution à l'atteinte des ODD (Objets du Développement Durable)

ODD 4 – Éducation de qualité : développement de compétences juridiques transversales appliquées aux activités internationales des entreprises ;
ODD 5 – Égalité entre les sexes : prise en compte des principes de non-discrimination et d’égalité, notamment dans le cadre des relations économiques internationales ;
ODD 8 – Travail décent et croissance économique : compréhension du cadre juridique des activités économiques internationales et de leur sécurisation ;
ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure : analyse des cadres juridiques applicables à l’innovation, à la recherche et au développement, aux échanges internationaux, à la logistique et aux infrastructures associées ;
ODD 10 – Inégalités réduites : compréhension du rôle du droit dans la régulation des échanges internationaux et la réduction des déséquilibres économiques et juridiques ;
ODD 11 – Villes et communautés durables : cadre juridique applicable aux activités économiques internationales et à leurs impacts territoriaux ;
ODD 12 – Consommation et production responsables : analyse des obligations juridiques liées aux chaînes de valeur, à la conformité réglementaire et à la responsabilité des entreprises ;
ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques : compréhension des enjeux juridiques liés au commerce international, à l’environnement et aux politiques climatiques ;
ODD 16 – Paix, justice et institutions efficaces : connaissance des mécanismes juridiques internationaux favorisant des transactions sécurisées, transparentes et responsables ;
ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs : analyse des cadres juridiques applicables aux partenariats internationaux et aux modes de coopération transfrontalière.

Nombre d'ODD abordés parmi les 17

3

Apprentissage

synchrone,Asynchrone

Méthode pédagogique

Le cours est dispensé en présentiel et repose sur une pédagogie active.

Chaque thème est présenté oralement par l’enseignant, à l’aide de diapositives conçues pour simplifier et illustrer les concepts juridiques (« legal design »). Les notions sont illustrées par de nombreux cas pratiques.

Les étudiants sont invités à participer activement en classe et à poser des questions.

Des activités interactives (quiz, sondages, débats, jeux de rôle, business games, etc.) sont organisées afin de favoriser la participation et de mettre en application les connaissances acquises.

Les étudiants ont accès à une plateforme en ligne développée par l’enseignant (i-law.co), qui comprend des leçons et des exercices en ligne.

Système de notation et modalités de rattrapage

L’évaluation des étudiants repose sur quatre composantes :

Évaluation formative en ligne – 20 % : évaluation continue réalisée sur la plateforme i-law.co. Les étudiants consultent les leçons en ligne correspondantes et réalisent individuellement les exercices proposés. Les exercices peuvent être refaits pendant une période d’une semaine suivant la fin du cours.

Contrôles écrits continus – 30 % : épreuves écrites organisées en classe à l’issue de certains modules. Aucune assistance, aucun appareil électronique ni aucune note ne sont autorisés.

Examen écrit final – 30 % : épreuve écrite de synthèse d'une durée de 2h, organisée en classe à la fin du cours et portant sur les principaux thèmes du programme.

Participation orale – 20 % : les interventions orales pendant les séances sont évaluées en fonction de leur qualité, de leur fréquence, de la préparation de l’étudiant, de ses interactions et de son professionnalisme.

Modalités de rattrapage

En cas de rattrapage, l’évaluation repose sur deux composantes :
– évaluation formative en ligne : 20 % ;
– examen écrit final de rattrapage d'une durée de 2h : 80 %.

Règlement du module

Règlement du module
Communication Professeur-Apprenant
● Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. Aucune communication via les adresses mails personnelles n’aura lieu. Il est de la responsabilité de l’étudiant de consulter régulièrement sa boîte mail IMT-BS/TSP.
● Les apprenants peuvent communiquer avec le professeur en envoyant un mail à son adresse institutionnelle. Au besoin, il est possible de le rencontrer dans son bureau durant les heures de bureau ou sur rendez-vous.
Apprenants avec des besoins d’accommodement
Si l’apprenant a un handicap qui empêche d’accomplir le travail décrit ou qui nécessite toute sorte d'accommodement, il est de sa responsabilité d’en informer le directeur des études (avec justificatifs) dès que possible. Aussi, l’apprenant ne doit pas hésiter à en discuter Communication Professeur-Apprenant
● Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. Aucune communication via les adresses mails personnelles n’aura lieu. Il est de la responsabilité de l’étudiant de consulter régulièrement sa boîte mail IMT-BS/TSP.
● Les apprenants peuvent communiquer avec le professeur en envoyant un mail à son adresse institutionnelle. Au besoin, il est possible de le rencontrer dans son bureau durant les heures de bureau ou sur rendez-vous.

Apprenants avec des besoins d’accommodement
Si l’apprenant a un handicap qui empêche d’accomplir le travail décrit ou qui nécessite toute sorte d'accommodement, il est de sa responsabilité d’en informer le directeur des études (avec justificatifs) dès que possible. Aussi, l’apprenant ne doit pas hésiter à en discuter avec son professeur.
Comportement en classe
● En guise de courtoisie envers le professeur et les autres apprenants, tous les téléphones portables, jeux électroniques ou autres appareils générant du son doivent être désactivés pendant les cours.
● L’apprenant doit éviter tout comportement perturbateur et irrespectueux tel que: arriver en retard en classe, partir tôt, comportement inconsidéré (ex. dormir, lire un document non lié au cours, utiliser un langage vulgaire, parler excessivement, manger, boire, etc.). Un avertissement peut être donné à la première infraction de ces règles. Les contrevenants seront pénalisés et pouCommunication Professeur-Apprenant
● Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. Aucune communication via les adresses mails personnelles n’aura lieu. Il est de la responsabilité de l’étudiant de consulter régulièrement sa boîte mail IMT-BS/TSP.
● Les apprenants peuvent communiquer avec le professeur en envoyant un mail à son adresse institutionnelle. Au besoin, il est possible de le rencontrer dans son bureau durant les heures de bureau ou sur rendez-vous.
Apprenants avec des besoins d’accommodement
Si l’apprenant a un handicap qui empêche d’accomplir le travail décrit ou qui nécessite toute sorte d'accommodement, il est de sa responsabilité d’en informer le directeur des études (avec justificatifs) dès que possible. Aussi, l’apprenant ne doit pas hésiter à en discuter avec son professeur.
Comportement en classe
● En guise de courtoisie envers le professeur et les autres apprenants, tous les téléphones portables, jeux électroniques ou autres appareils générant du son doivent être désactivés pendant les cours.
L’apprenant doit éviter tout comportement perturbateur et irrespectueux tel que: arriver en retard en classe, partir tôt, comportement inconsidéré (ex. dormir, lire un document non lié au cours, utiliser un langage vulgaire, parler rront être expulsés de la classe et/ou subir d'autres procédures disciplinaires.
● Le retard toléré est de 5 minutes. La présence sera déclarée sur Moodle durant ces 5 minutes via un QR code fourni par le profess

Références obligatoires et lectures suggérées

Pierre-Alain Gourion, Georges Peyrard, « Droit du commerce international », LGDG, 2008
Stéphane Chatillon, « Droit des affaires internationales », Vuibert, 2011
Sabine Corneloup, Phillippe Jacquet, « Droit du commerce international », Dalloz, 2018
Ali Laidi, « L’histoire mondiale de la guerre économique », 2016, Perrin

Mots-clés

droit commercial, marchés public