Code
MGFF LAW 4601
Niveau
M1
Discipline
Droit
Langue
Français/French
Crédits ECTS
1
Heures programmées
14
Charge totale étudiant
20
Coordonnateur(s)
Département
- Langues et Sciences Humaines
Equipe pédagogique
Introduction au module
Le cours a pour objectifs de présenter les différents textes internationaux et européens (règlement, directive) qui régulent l'Internet et plus particulièrement le domaine de l'e-commerce. Les sujets abordés couvrent: la gouvernance de l'Internet, la législation américaine sur les TI et l'impact de la réglementation européenne en France en matière d'e-commerce, d'IA ou de protection des données.Le cours insiste particulièrement sur le rôle protecteur de la législation, l'importance de l'éthique et de la RSE dans la régulation du e-commerce
Objectifs d'apprentissage (compétences mères)
- 1.1 - Développer la citoyenneté numérique et la prospérité sociétale
- 1.2 - Développer la créativité numérique pour l'individu et l'organisation avec sobriété
- 1.3 - Développer la compétitivité des entreprises et la souveraineté numérique
- 2.1 - Identifier et analyser en profondeur les problèmes, les causes et les impacts
- 2.2 - Explorer les solutions, les décisions et leurs impacts relatifs et absolus
- 2.3 - Identifier la ou les solutions optimales et les priorités de mise en œuvre
- 2.4 - Mettre en œuvre un plan, préparer les changements et mesurer le succès des actions au regard de la stratégie et des parties prenantes
- 3.1 - Comprendre et utiliser les concepts de base, les connaissances et les théories liées à la discipline
- 3.2 - Appliquer les connaissances de la discipline de manière appropriée et efficace
- 3.3 - Identifier les frontières de la discipline et les possibles connexions interdisciplinaires
- 3.4 - Actionner et utiliser judicieusement des techniques et des outils appropriés au sein de la discipline
- 4.2 - Comprendre et utiliser des concepts, des connaissances et des théories interdisciplinaires
- 4.3 - Appliquer efficacement et judicieusement des approches et des outils de management transdisciplinaires
- 4.4 - Evaluer l'utilisation d'approches et d'outils de management transdisciplinaires
Traits de compétences
- Il s’agit d’acquérir les connaissances de base en droit des TIC : ce sera utile dans toutes les entreprises où les managers seront appelés à travailler;
- Il s’agit de conduire une méditation sur les enjeux actuels des TIC, qui sont économiques mais aussi juridiques ;
- Il s’agit de réfléchir sur les tenants et les aboutissants de la société de l’information, sur le nécessaire équilibre entre sécurité et liberté ;
Contenu : structure du module et agenda
C1 La régulation de 'lInternet et de ses acteurs
C2 La responsabilité des plateformes
C3 Le droit du e-commerce
C4 Régulation des algorithmes et AI
C5La protection des données à caractère personnel et RGPD
C6 Le droit des logiciels et des bases de données
Contribution à l'atteinte des ODD (Objets du Développement Durable)
industrie innovation infrastructure (N°9), consommation et production responsables (12), paix justice et institutions efficace (16) partenariat pour la réalisation des objectif (17)
Nombre d'ODD abordés parmi les 17
9 12 16 17
Apprentissage
Mixte
Méthode pédagogique
Cours inversé avec documents disponibles sur moodle. Cours mixte (distanciel présentiel)
Mise en pratique en cours avec cas pratique et nagiation sur l'Internet pour montrer des exemples concrets
Système de notation et modalités de rattrapage
Présence obligatoire
Contrôle final à la maison individuel (100%)
Examen de rattrapage si moyenne inférieure à10/20 .
Présence obligatoire
Règlement du module
Communication Professeur-Apprenant
● Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. . Il est de la responsabilité de l’étudiant de consulter régulièrement sa boîte mail IMT-BS/TSP.
● Les apprenants peuvent communiquer avec le professeur en envoyant un mail à son adresse institutionnelle. Au besoin, il est possible de le rencontrer dans son bureau durant les heures de bureau ou sur rendez-vous.
Apprenants avec des besoins d’accommodement
Si l’apprenant a un handicap qui empêche d’accomplir le travail décrit ou qui nécessite toute sorte d'accommodement, il est de sa responsabilité d’en informer le directeur des études (avec justificatifs) dès que possible. Aussi, l’apprenant ne doit pas hésiter à en discuter avec son professeur.
Comportement en classe
● En guise de courtoisie envers le professeur et les autres apprenants, tous les téléphones portables, jeux électroniques ou autres appareils générant du son doivent être désactivés pendant les cours.
● L’apprenant doit éviter out comportement perturbateur et irrespectueux tel que: arriver en retard en classe, partir tôt, comportement inconsidéré (ex. dormir, lire un document non lié au cours, utiliser un langage vulgaire, parler excessivement, manger, boire, etc.). Un avertissement peut être donné à la première infraction de ces règles. Les contrevenants seront pénalisés et pourront être expulsés de la classe et/ou subir d'autres procédures disciplinaires.
● Le retard toléré est de 5 minutes. La présence sera déclarée sur Moodle durant ces 5 minutes via un QR code fourni par le professeur à chaque démarrage de cours.
● L’apprenant doit arriver à l'heure pour les examens et autres évaluations. Personne ne sera autorisé à entrer en classe une fois que la première personne aura terminé l'examen et quitté la salle. Il n'y a absolument aucune exception à cette règle. Aucun apprenant ne peut continuer à passer un examen une fois le temps écoulé. Aucun apprenant ne peut quitter la salle pendant un examen à moins qu'il / elle ait terminé et ait remis tous les documents.
● En cas de cours à distance, l'apprenant doit maintenir sa caméra allumée sauf en cas d'indications contraires données par l'enseignant.
Code éthique
IMT-BS est engagée dans une politique d'honnêteté dans le milieu académique. Toute conduite compromettant cette politique peut entraîner des sanctions académiques et/ou disciplinaires. Les apprenants doivent s'abstenir de tricher, de mentir, de plagier et de voler. Ceci consiste à accomplir un travail original et à reconnaître toute autre personne dont les idées et les documents imprimés (y compris ceux provenant d’Internet) sont paraphrasés ou cités directement. Tout apprenant qui enfreint ou aide un autre élève à enfreindre les normes de comportement scolaire sera sanctionné conformément aux règles de l'IMT-BS.
Références obligatoires et lectures suggérées
Lamy: Droit du numérique 2025 plus les documents disponibles sur moodle
Prérequis
Aucune dispense n'est acquise. Les cas particuliers sont à soumettre au coordonnateur.