Droit des TIC

Acquis d'apprentissage

- Il s’agit d’acquérir les connaissances de base en droit desTIC : ce sera utile dans toutes les entreprises où les managers seront appelés à travailler;
- Il s’agit de conduire une méditation sur les enjeux actuels des TIC, qui sont économiques mais aussi juridiques ;
- Il s’agit de réfléchir sur les tenants et les aboutissants de la société de l’information, sur le nécessaire équilibre entre sécurité et liberté ;
- Il s’agit de savoir négocier les contrats informatiques et multimedia, tâche à laquelle on peut se trouver confronté avec ou sans support juridique.

Contenu

Pour les managers du 21ème siècle, il est indispensable de connaître la législation et la réglementation qui s’appliquent aux TIC. Ces dernières s’insèrent dans un dimensionnement international ( UIT, OMC et droit des télécommunications, organismes satellitaires, fréquences) et européen. La régulation des communications électroniques et de l’Internet ne peuvent se comprendre qu’à l’échelle de la planisphère. L’accent est mis sur l’Union européenne : le droit des TIC est la transposition des directives et l’application de règlements. La culture nationale n’est cependant pas négligée : le service universel des communications électroniques, en France, est une composante des obligations de service public, ce qui n’est pas le cas dans les autres Etats de l’Union Européenne. Dans le débat qui oppose les tenants du droit d’auteur et les tenants du brevet en ce qui concerne les logiciels, le lobby favorable, dans la doctrine, au droit d’auteur, est très développé en France.

Le choix a été fait d’être particulièrement exhaustif. Plusieurs volets sont présentés.

Le premier volet correspond à la convergence des technologies et à la réglementation des communications électroniques. Sont notamment évoqués le régime déclaratif, l’accès et l’interconnexion, la boucle locale, la politique de fréquences, l’institution de l’ANFR. Il est également question, dans le cadre de la France, du rôle des collectivités territoriales, qui depuis la LCEN, peuvent non seulement développer des infrastructures, mais, avec certaines réserves pour les services, devenir opérateurs.

Un deuxième volet a pour fil conducteur le respect de la vie privée. Il englobe la protection des données personnelles, qui sont un enjeu important pour les opérateurs économiques, et l’aspect « vie privée et sécurité ». Ce dernier s’illustre avec les applications biométriques (les données biométriques sont des données personnelles puisqu’elles permettent d’identifier des personnes physiques) et avec les interceptions de télécommunications, qui connaissent un développement exponentiel depuis la fin du vingtième siècle.

Un autre volet concerne les contrats informatiques et multimedia qui sont souvent négociés par des non-juristes. La propriété intellectuelle est au centre des débats afférents au logiciel et à la base de données. Le brevet protège les logiciels aux USA, tandis que le droit d’auteur garde ses lettres de noblesse au sein de l’Union européenne pour les programmes d’ordinateur. L’Internet ne connaît pas de frontières techniques, mais, sur le plan juridique, se heurte au problème de la territorialité. Ce volet recouvre la gouvernance de l’ICANN et sa réforme, l’auto-régulation et la co-régulation, les noms de domaine et l’UDRP, la responsabilité des fournisseurs d’hébergement, le règlement des litiges, y compris par la voie extra-judiciaire.

Prérequis

Aucune dispense n'est acquise. Les cas particuliers sont à soumettre au coordonnateur.

Evaluation

Le contrôle est exclusivement continu, avec des notes en :
-études de cas
-QCM
-exposés/dissertations

Approches pédagogiques

Le cours se présente sous la forme de 18 heures de cours intégrés, avec ou sans TD. Les étudiants sont invités à participer à l'animation du module.

La plupart des cours épousent étroitement une actualité hyperévolutive dans le domaine des communications électroniques et de la société de l’information.

Programme

Programme grande école