Droit du commerce international

Acquis d'apprentissage

• Comprendre l’environnement du droit commercial
• Bien connaître la lex mercatoria, les usages commerciaux, les crédits documentaires
• Comprendre l’arbitrage international, de plus en plus utilisé, non seulement en droit commercial, mais dans les autres branches du droit
• Comprendre l’importance des marchés publics internationaux, qui constituent un pourcentage important du PIB des différents Etats.
• Etudier les divers aspects des contrats commerciaux internationauxd
• Réfléchir sur les rapports entre les aspects juridiques et géopolitiques d’une situation à caractère commercial
• Appliquer la hiérarchie des normes entre le niveau régional (ASEAN, Union européenne, Mercosur), le niveau international (OMC et son ORD), le niveau national

Contenu

• Comprendre l’environnement du droit commercial
• Bien connaître la lex mercatoria, les usages commerciaux, les crédits documentaires
• Comprendre l’arbitrage international, de plus en plus utilisé, non seulement en droit commercial, mais dans les autres branches du droit
• Comprendre l’importance des marchés publics internationaux, qui constituent un pourcentage important du PIB des différents Etats.
• • Réfléchir sur les rapports entre les aspects juridiques et géopolitiques d’une situation à caractère commercial
• Appliquer la hiérarchie des normes entre le niveau régional (ASEAN, Union européenne et accords UE/Canada, UE/Singapour), Mercosur), le niveau international (OMC et son ORD), le niveau national
( négociations USA/Chine, réforme de l'ancienne ALENA)

Evaluation

Pour 50 % QCM portant sur l’ensemble du programme
Pour 50 % Exposé et dissertation ( au minimum douze pages en time 12 )

Les exposés/dissertations s’élaborent en groupe

Approches pédagogiques

TRAVAIL PERSONNEL REQUIS POUR LES ETUDIANTS
Le module « Droit commercial international » implique un engagement personnel dans un travail de groupe mené sur un sujet de fond et ayant un rapport avec l’actualité. Etre proactif et participer à l’animation de la réflexion sur le thème choisi

Le temps est réparti à 60% en cours théoriques et 40% en exposés-dissertations ( 20’ à 30’) qui donnent lieu à discussion générale

Documents importants remis en stage :
Bibliographie remise en cours
Supports-papiers remis en cours à compléter par de la prise de notes

Programme

Programme grande école