Code
MPYF LAW 6450
Niveau
MS
Discipline
Droit
Langue
Français/French
Crédits ECTS
3
Heures programmées
14
Charge totale étudiant
28
Coordonnateur(s)
Département
- Langues et Sciences Humaines
Introduction au module
e cours a pour objectifs de présenter les différents textes internationaux et européens (règlement, directive) qui régulent plus particulièrement le domaine de l'e-commerce et du marketing digital. Les sujets abordés couvrent: la gouvernance de l'Internet, la législation américaine sur les TI et l'impact de la réglementation européenne en France. Le cours insiste particulièrement sur le rôle protecteur de la législation, l'importance de l'éthique et de la RSE dans la régulation du e-commerce et du marketing digital.
Système de notation et modalités de rattrapage
L'examen est à livre ouvert et se présentera le plus souvent sous la forme d'étude de cas. L'objectif du cours étant d'apprendre aux étudiants à évaluer les risques juridiques spécifiques aux technologies de l'information et d'e-commerce et d'y répondre. Les devoirs seront notés sur 20. Pas de contrôle continu