Code
MUFF LAW 3005
Niveau
L3
Discipline
Droit
Langue
Français/French
Crédits ECTS
1
Heures programmées
12
Introduction au module
Le cours a pour objectifs de présenter les différents textes internationaux et européens (règlement, directive) qui régulent l'Internet et plus particulièrement le domaine de l'e-commerce. Les sujets abordés couvrent: la gouvernance de l'Internet, la législation américaine sur les TI et l'impact de la réglementation européenne en France.Le cours insiste particulièrement sur le rôle protecteur de la législation, l'importance de l'éthique et de la RSE dans la régulation du e-commerce
Finalité d'apprentissage (Bloc de compétences)
- LG5 Être ouvert (d'esprit) aux autres, au monde et à la recherche d'un impact sociétal positif
Objectifs d'apprentissage (compétences mères)
- 1.1 - Développer la citoyenneté numérique et la prospérité sociétale
- 1.2 - Développer la créativité numérique pour l'individu et l'organisation avec sobriété
- 1.3 - Développer la compétitivité des entreprises et la souveraineté numérique
- 2.1 - Identifier et analyser en profondeur les problèmes, les causes et les impacts
- 2.2 - Explorer les solutions, les décisions et leurs impacts relatifs et absolus
- 2.3 - Identifier la ou les solutions optimales et les priorités de mise en œuvre
- 2.4 - Mettre en œuvre un plan, préparer les changements et mesurer le succès des actions au regard de la stratégie et des parties prenantes
- 3.1 - Comprendre et utiliser les concepts de base, les connaissances et les théories liées à la discipline
- 3.2 - Appliquer les connaissances de la discipline de manière appropriée et efficace
- 3.3 - Identifier les frontières de la discipline et les possibles connexions interdisciplinaires
- 3.4 - Actionner et utiliser judicieusement des techniques et des outils appropriés au sein de la discipline
- 4.2 - Comprendre et utiliser des concepts, des connaissances et des théories interdisciplinaires
- 4.3 - Appliquer efficacement et judicieusement des approches et des outils de management transdisciplinaires
- 4.4 - Evaluer l'utilisation d'approches et d'outils de management transdisciplinaires
Traits de compétences
L'objectif du cours est d'apprendre aux étudiant d'identifier les risques juridiques de l'environnement numérique à travers une approche pratique.
Contenu : structure du module et agenda
Régulation, législation de l'Internet et du e-commerce
Responsabilité des intermédiaires de l'Internet
Législation du e-commerce
Marketing digital, droit de la publicité, éthique & algorithmes
Protection des sites web et des applications par le droit d'auteur
Contentieux des noms domaine et résolution extrajudiciaire des litiges
Vie privée, protection des données et RGPD
Contribution à l'atteinte des ODD (Objets du Développement Durable)
ndustrie innovation infrastructure (N°9), consommation et production responsables (12), paix justice et institutions efficace (16) partenariat pour la réalisation des objectif (17)
Nombre d'ODD abordés parmi les 17
9 12 16 17
Apprentissage
Mixte
Méthode pédagogique
Le cours est donné en mode hybride (présentiel/distanciel). Il repose sur une approche de cours semi-inversé. Les notes de cours sont données aux étudiants. Le professeur reprenant en classe sur les notions principales à travers des exemples et des cas pratiques (audit juridique de sites web ou d'application par ex en classe en direct.)
Système de notation et modalités de rattrapage
Contrôle final de 100% individuel à la maison. Cas pratique à partir d'exemples vus en cours. Pas de contrôle continu.
Règlement du module
Communication Professeur-Apprenant
● Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. Aucune communication via les adresses mails personnelles n’aura lieu. Il est de la responsabilité de l’étudiant de consulter régulièrement sa boîte mail IMT-BS/TSP.
● Les apprenants peuvent communiquer avec le professeur en envoyant un mail à son adresse institutionnelle. Au besoin, il est possible de le rencontrer dans son bureau durant les heures de bureau ou sur rendez-vous.
Apprenants avec des besoins d’accommodement
Si l’apprenant a un handicap qui empêche d’accomplir le travail décrit ou qui nécessite toute sorte d'accommodement, il est de sa responsabilité d’en informer le directeur des études (avec justificatifs) dès que possible. Aussi, l’apprenant ne doit pas hésiter à en discuter avec son professeur.
Comportement en classe
● En guise de courtoisie envers le professeur et les autres apprenants, tous les téléphones portables, jeux électroniques ou autres appareils générant du son doivent être désactivés pendant les cours.
● L’apprenant doit éviter out comportement perturbateur et irrespectueux tel que: arriver en retard en classe, partir tôt, comportement inconsidéré (ex. dormir, lire un document non lié au cours, utiliser un langage vulgaire, parler excessivement, manger, boire, etc.). Un avertissement peut être donné à la première infraction de ces règles. Les contrevenants seront pénalisés et pourront être expulsés de la classe et/ou subir d'autres procédures disciplinaires.
● Le retard toléré est de 5 minutes. La présence sera déclarée sur Moodle durant ces 5 minutes via un QR code fourni par le professeur à chaque démarrage de cours.
● L’apprenant doit arriver à l'heure pour les examens et autres évaluations. Personne ne sera autorisé à entrer en classe une fois que la première personne aura terminé l'examen et quitté la salle. Il n'y a absolument aucune exception à cette règle. Aucun apprenant ne peut continuer à passer un examen une fois le temps écoulé. Aucun apprenant ne peut quitter la salle pendant un examen à moins qu'il / elle ait terminé et ait remis tous les documents.
● En cas de cours à distance, l'apprenant doit maintenir sa caméra allumée sauf en cas d'indications contraires données par l'enseignant.
Code éthique
IMT-BS est engagée dans une politique d'honnêteté dans le milieu académique. Toute conduite compromettant cette politique peut entraîner des sanctions académiques et/ou disciplinaires. Les apprenants doivent s'abstenir de tricher, de mentir, de plagier et de voler. Ceci consiste à accomplir un travail original et à reconnaître toute autre personne dont les idées et les documents imprimés (y compris ceux provenant d’Internet) sont paraphrasés ou cités directement. Tout apprenant qui enfreint ou aide un autre élève à enfreindre les normes de comportement scolaire sera sanctionné conformément aux règles de l'IMT-BS.
Références obligatoires et lectures suggérées
Romain Gola , Droit du e-commerce et du marketing digital, Gualino éditeur, 2019
Feral Schuhl C. , Cyber Droit: le droit à l'épreuve d'internet, Dalloz , 2022
Mots-clés
commerce électronique- régulation- data- rgpd-IA