Code
MUFF LAW 3202
Niveau
L3
Discipline
Droit
Langue
Français/French
Crédits ECTS
2
Heures programmées
18
Charge totale étudiant
40
Coordonnateur(s)
Département
- Langues et Sciences Humaines
Equipe pédagogique
Introduction au module
Tout manager, qu'il dirige une équipe, recrute un alternant ou fait appel à un prestataire indépendant, prend chaque jour des décisions qui ont une portée juridique. Ce cours donne aux futurs managers les repères indispensables du droit du travail français, replacé dans son environnement européen, afin qu'ils identifient les situations à risque, sachent dialoguer avec les services RH et juridiques et adoptent des pratiques de management conformes et responsables.
Le cours suit le cycle de vie de la relation de travail : de la qualification de la relation (salarié, apprenti, stagiaire ou travailleur indépendant) au recrutement, à l'exécution du contrat, à la protection de la santé des salariés, jusqu'à la rupture. Il se clôt sur les relations collectives. Une attention particulière est portée aux situations que rencontrent directement les étudiants et les jeunes managers : alternance, stage, micro-entreprise, télétravail et usage d'outils numériques ou d'intelligence artificielle dans la gestion du personnel.
L'approche est résolument pratique : chaque séance part d'une situation de management concrète, mobilise les textes et la jurisprudence essentiels, puis débouche sur une recommandation opérationnelle
Compétences du bloc
- 2.1 - Identifier et analyser en profondeur les problèmes, les causes et les impacts
- 3.2 - Appliquer les connaissances de la discipline de manière appropriée et efficace
Objectifs d'apprentissage du cours
À l'issue du cours, l'étudiant sera capable de :
• identifier les sources du droit du travail et articuler loi, accords collectifs et contrat de travail ;
• qualifier une relation de travail et distinguer le salariat, l'apprentissage, le stage et le travail indépendant, en mesurant le risque de requalification ;
• conduire un recrutement conforme au principe de non-discrimination et à la protection des données personnelles des candidats ;
• choisir la forme de contrat adaptée à un besoin de l'entreprise et en repérer les clauses sensibles ;
• exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire dans le respect des droits et libertés des salariés ;
• intégrer l'obligation de sécurité de l'employeur, notamment la prévention des risques psychosociaux et du harcèlement ;
• identifier les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs principales conséquences ;
• formuler une recommandation argumentée, juridiquement fondée et éthiquement responsable, à destination d'une direction.
Contenu : structure du module et agenda
1- Introduction : le droit du travail, pourquoi et pour qui ?
2 - Qualifier la relation de travail : salarié ou indépendant ?
3- Recruter dans le respect du droit
4- Choisir et rédiger le contrat de travail
5- Alternance et stage : former les jeunes talents
6-Temps de travail et rémunération
7- Pouvoir de direction, vie privée et discipline
8- Santé, sécurité et qualité de vie au travail
9- Mettre fin au contrat de travail
10- Relations collectives et synthèse
Contribution à l'atteinte des ODD (Objets du Développement Durable)
Dans ce cours de "droit du numérique" les étudiants sont sensibilisés à la démarche du numérique responsable en visant particulièrement les ODD suivants:
Industrie innovation infrastructure (N°9), paix justice et institutions efficace (16) partenariat pour la réalisation des objectif (17)
Nombre d'ODD abordés parmi les 17
9 16 17
Apprentissage
Mixte
Méthode pédagogique
Le cours est donné en mode hybride (présentiel/distanciel).
. Exposés interactifs courts introduisant les notions clés, appuyés sur des exemples tirés de l'actualité sociale.
•Études de cas et mises en situation managériales (entretien de recrutement, entretien préalable, négociation d'une rupture conventionnelle).
• Lecture guidée de décisions de justice sélectionnées et de fiches pratiques officielles.
• Travail en groupe sur un cas pratique donnant lieu à une note de recommandation et à une restitution orale.
Système de notation et modalités de rattrapage
La note finale du module est calculée sur la base d'un minimum de 2 notes par étudiant, combinant un contrôle continu (CC) et un Contrôle final (écrit). en individuel. Le CC consistera en un qcm ( 20%) et un controle final de 80% consistant en un cas pratique à livre ouvert papier(sans ordinateur sans téléphone).
Règlement du module
Communication Professeur-Apprenant
● Le professeur contactera les apprenants via leur adresse mail scolaire (IMT-BS/TSP) et le portail Moodle. Aucune communication via les adresses mails personnelles n’aura lieu. Il est de la responsabilité de l’étudiant de consulter régulièrement sa boîte mail IMT-BS/TSP.
Références obligatoires et lectures suggérées
Code du travail 2026-2027 disponible en ligne sur legifrance