La mise en conformité

Acquis d'apprentissage

A la fin de cet enseignement, les étudiants :
- doivent connaître les droits et les obligations essentiels des parties à un « contrat TIC ».
- vont être sensibilisés à porter un regard critique sur les clauses d’un contrat afin d'acquérir des réflexes juridiques préventifs.
- sont initiés à la méthodologie de conception et de rédaction de contrats.

Contenu

Après une introduction, le cours traite du droit et de la pratique des contrats en matière de TIC (ci-après contrats TIC). Un focus particulier est mis sur les contrats portant sur les logiciels.

PGE-1 : Développer des aptitudes fondamentales
PGE-5 : Acquérir un raisonnement éthique

Evaluation

Projet noté de rédaction de contrat TIC à rendre par groupe avec une analyse des risques juridiques et commerciaux.
Il sera tenu compte dans la notation finale de la participation active des étudiants.

Approches pédagogiques

Cours et études de cas tirés de la pratique des contrats TIC ou de la jurisprudence.

Programme

Programme grande école